Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre d’une part et
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Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre d’une part et
Article de Jean-Jacques NÉGRIER (Conseiller d’entreprise / Animateur filière apicole Dordogne) paru dans l’Abeille de France de mai 2018. Rappel de la nature juridique de l’activité apicole Code Rural L 311-1 :